Base de données FAOLEX

Tchad - Wild species and ecosystems - Voir davantage

Loi nº 14/PR/2008 portant régime des forêts, de la faune et des ressources halieutiques.
Date of text: 10 June 2008
Loi n. 003/PCMT/2022. Portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest.
Date of text: 15 March 2022
Loi n°003/ PCMT/ 2022 Portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest.
Date of text: 15 March 2022
Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
Date of text: 10 June 2010
Ordonnance nº 025/PR/85 réglementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux.
Date of text: 05 October 1985
Ordonnance nº 033/PR/MELEF portant protection intégrale des addax et des oryx.
Date of text: 30 October 1972
Ordonnance nº 13-68, sur la chasse aux reptiles.
Date of text: 27 July 1968
Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.
Date of text: 02 November 1960
Décret n°169/PR/EFCP/PNR portant classement d’une Réserve de Faune dite de BINDER-LERE.
Date of text: 24 May 1974
Décret n°135/PR/EFPC/PNR portant classement d’une réserve de faune dite du Ouadi Rimé-Ouadi Achim.
Date of text: 10 May 1969
Décret n.160/PR/MEEP/2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi.
Date of text: 06 February 2019
Décret n°773/PR/MTE/89 portant classement d'une réserve de la Biosphère dite "Réserve de la Biosphère du Lac Fitri" désignée zone humide d’importance Internationale.
Date of text: 02 October 1989
Décret nº 262/PR/EF/PNR portant création d'une aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro à l'intérieur de la réserve de la faune du Bahr Salamat.
Date of text: 08 November 1967
Décret nº 121/PGT portant création au ministère du tourisme d'une Direction des parcs nationaux et réserves de faune.
Date of text: 01 July 1965
Arrêté n°188/MEEP/DGM/DGTFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la Chasse pour la Compagne Cynégétique 2019/2020.
Date of text: 03 November 2019
Arrêté n.188/MEEP/DGM/DGTRFFP/DCFAP/2019 portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2019-2020.
Date of text: 03 November 2019
Décret n°160 /PR/MEEP /2019 Portant Création d'une Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi.
Date of text: 06 February 2019
Arrêté n°58/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC2016 portant création d’une Unité de Gestion du Site du Massif de L’Ennedi.
Date of text: 14 December 2016
Décret n°377/PR/PM/MAE/2014 portant Organisation et Fonctionnement du Parc National de SENA OURA (PNSO).
Date of text: 05 June 2014
Décret n° 1077/PR/PM/MCJS/2010 portant classement et protection du site des Lacs d'Ounianga en site nature.
Date of text: 15 December 2010
Arrêté n°51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 portant prorogation de l’Arrêté n°071/mee/sg/dcfap/07 attribuant un domaine de chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l’Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré, du Mayo Dallah et du mont d'Illi.
Date of text: 02 November 2007
Décret n.096/PR/EFPC-PNR Portant déclassement de la Réserve de Faune de Dougia.
Date of text: 04 April 1975
Décret n°96/PR/EFPC/FNR portant déclassement la Réserve de Faune de DOUGIA.
Date of text: 04 April 1975
Décret n°150/PR/EFPC/PNR portant création d'une Aire de Chasse Contrôle dite du « Ouadi Hacouache » à l'intérieur de la Réserve de Faune de Ouadi Rimé - Ouadi Achim.
Date of text: 27 May 1969
Décret n°49/T-EFC portant création d’une réserve de faune dite du « Bahr Salamat ».
Date of text: 29 February 1964
Arrêté n° 093/MATCA/PGR/SG/2020 Portant création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial de Suivi et Coordination des activités du Programme d'appui à la gestion Concertée des Aires Protégées et Écosystèmes Fragile du Tchad (APEF) du Guéra.
Date of text: 28 December 2020
Arrêté n°3/MATCA/PGR/SG/2020, portant sur la création, attributions et fonctionnement du Comité Provincial et de Suivi et Coordination des activités du programme d’appui à la gestion concentrée des Aires Protégées Ecosystèmes.
Date of text: 28 December 2020
Arrêté n. 004/PR/PM/MEEP/SG/2018. Portant interdiction des transactions relatives aux infractions commises en matière de forêts, de la faune et des Ressources Halieutiques.
Date of text: 10 January 2018
Arrêté n. 003/PR/MEP/SG/DGRFF/DCFAP/2017 Portant création d'un Comité National de Lutte Anti-Braconnage.
Date of text: 16 March 2017
Décret n°380/PR/PM/MAE/2014 fixant les modalités d’application du régime de la Faune.
Date of text: 05 June 2014
Décret N° 1077/PR/PM/MCJS/2010 Portant classement et protection du site des Lacs d'Ounianga en site naturel.
Date of text: 15 December 2010
Décret 08-1702 PR/PM du 23 décembre 2008 portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage.
Date of text: 23 December 2008
Arrêté n° 51/MEQVPN/SG/DCFAP/07 Portant prorogation de l'arrêté N°0711MEE/SGIDCFAP/05 attribuant un Domaine de Chasse au « Comité de Gestion de la Chasse et de l'Ecotourisme » dans les Départements du Lac Léré du Mayo Dallah et du Mont d'Illi.
Date of text: 02 November 2007
Arrêté 07-0245 PR/PM/MEQVPN/SG/DCFAP du 22 octobre 2007 portant création des secteurs de conservation de la faune et des aires protégées.
Date of text: 22 October 2007
Décret n° 562/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne de la plaine d’inondation du Logone et les dépressions Toupouri sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou Liste Ramsar.
Date of text: 31 December 2002
Décret n° 560/PR/PM/MEE/2002 portant désignation de la Partie Tchadienne du Lac-Tchad sur la Liste des zones humides d’importance internationale ou liste Ramsar.
Date of text: 31 December 2002
Arreté n.45/MAE/DG/DPRNF/94 Portant réglementation interieure dans le Parc National de Zakouma.
Date of text: 1994
Décret n. 773/PR/MTE/89. Portant classement d'une réserve de la Biosphère dite "Réserve de la Biosphère du Lac Fitri" désignée zone humide d'importance internationale.
Date of text: 02 October 1989
Ordonnance n°020 /PR/88 portant adhésion de la République du Tchad à la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particulièrement comme des Habitats Oiseaux d'Ecu adoptée à RAMSAR, le O2 Février 1971.
Date of text: 02 September 1988
Acte n.62/CUFAT/CP/EFPCPR/80 Portant Création des Réserve de Faune de Larmanaye, Beinamar et Ndam.
Date of text: 17 December 1980
Décret n.I35/PR/FFPC/PNR portant classement d'une Réserve de Faune dite du Ouadi Rimé — Ouadi Achim.
Date of text: 10 May 1969
Décret n. 150/PR/EFPC/PNR 4 portant création d'une Aire de Chasse Contrôlée dite du "Ouadi Haouache" à l'intérieur de la Réserve de Faune du Ouadi Rimé - Ouadi Achim.
Date of text: 1968
Décret nº 232/PR/EFLC/PNR portant création d'une réserve de faune dite de Fada Archei.
Date of text: 07 October 1967
Décret nº 231/PR/EFLC/PNR portant classement d'une réserve de faune dite de Mandelia.
Date of text: 07 October 1967
Décret nº 212/PR/EFPC/PNR portant création d'un comité national pour la protection de la nature.
Date of text: 26 August 1967
Décret nº 154/PRT portant sanction des infractions mineures commises dans les parcs nationaux.
Date of text: 13 September 1965
Décret n. 56/EFPC. du 19 mars 1965 créant le Parc National de Manda.
Date of text: 19 March 1965
Décret nº 56/EFPC créant le parc national de Manda.
Date of text: 19 March 1965
Décret n. 49/T-KFC du 29 Février 1964 portant création d'une réserve de faune dite du "Bahr Salamat".
Date of text: 29 February 1964
Décret nº 86/EFC créant le parc national de Zakouma.
Date of text: 07 May 1963
Décret n°144/PG/T/EFC portant classement d’une réserve de faune dite de Douguia.
Date of text: 19 August 1962
Décret n. 144/PG/T/EFC portant classement d'une réserve de faune dite de Dougia.
Date of text: 19 August 1961
Décret n. 97/PG/T/EFC portant classement d'une réserve de faune dite Siniaka-Minia.
Date of text: 17 May 1961
Décret n°97/PG/T/EFC portant classement d’une réserve de faune dite Siniaka-Minia.
Date of text: 17 May 1961
Arrêté du Conseil du Gouvernement créant une Réserve de Faune dite de l'Abou-Telfane.
Date of text: 20 May 1955
Arrêté n°I.683/CH créant une réserve de Faune dite de l’Abou Telfane.
Date of text: 09 May 1955
Arrêté n.058/PR/PM/MDTCA/SG/DGC/DPC/2016 Portant Création d'une Unité de Gestion du Site du Massif de l'Ennedi.
Date of text: 14 October 2016
Décret n°260/PR/PM/MCDT/2016 portant classement et protection du site Massif de l’Ennedi en site Mixte (Naturel et Culture).
Date of text: 05 March 2016
Décret nº 02/PR/EFPC/PNR fixant l'organisation et les attributions de la Direction des parcs nationaux et réserves de faune.
Date of text: 08 January 1968
Décret nº 263/PR/EF/PNR fixant le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro.
Date of text: 08 November 1967
Accord de partenariat entre Le Gouvernement de la République du Tchad et L'ONG Noé pour la Création du Parc National de ZAH SOO et la gestion du Complexe d’Aires protées de BINDER- LERE.
Date of text: 26 July 2021
Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du TCHAD et Africain Parks Network (APN) pour l’appui à la création puis la gestion et le financement de la réserve Naturelle et culturelle de l'ENNEDI (RNCE).
Date of text: 21 November 2017
Plan d’action national pour la conservation du guépard et du lycaon en République du Tchad, 2016.
Date of text: 2016
Acte n°62 portant création des Réserves de Faune de Larmanaye, Beinamar et Ndam.
Date of text: 17 December 1980
Loi N. 035/PR/96. Portant ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage.
Date of text: 21 November 1996
Loi n°35/PR/96 portant ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices appartenant à la Faune Sauvage.
Date of text: 21 November 1996
Ordonnance n°007/PR/93 Portant ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 09 mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 juin 1992.
Date of text: 30 April 1993
Ordonnance n°21 portant adhésion de la République du Tchad à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
Date of text: 02 August 1988
Ordonnance n. 20/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad a la Convention relative aux Zones Humides d'Importance Internationale particuliérement comme Habitats des Oiseaux d'Eau adoptée a RAMSAR, le 02 Février 1971.
Date of text: 02 August 1988
Ordonnance N° 021/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 03 Mars 1973.
Date of text: 02 August 1988
Décret n°0867/PR/MEEP/2019 portant modification au Décret n°86T/EFC du 07 mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.
Date of text: 25 June 2019
Décret n.0867/PR/MEEP/2019 Portant modification du Décret n. 86 T/EFC du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.
Date of text: 25 June 2019
Décret n. 243/PR/KFPC/PNR modifiant les limites du Parc National de Manda.
Date of text: 23 October 1967